Avis juridique

Coordonnées de la personne responsable

Identité du responsable : Xprinta Signs Spain S.L.

Nom commercial : Xprinta Signs Spain

CIF : B-86679289 Registro Mercantil de Madrid Volume : 30.874 Folio : 17 Section : 8 Page : M-555678

Adresse : Laguna del Marquesado. 28021 Madrid (Madrid)

Courriel : info@xprinta.com

Dans cet espace, l’utilisateur peut trouver toutes les informations relatives aux termes et conditions légales qui définissent la relation entre les utilisateurs et Xprinta en tant que responsable de ce site web. En tant qu’utilisateur, il est important que vous preniez connaissance de ces conditions avant de poursuivre votre navigation.

Xprinta Signs Spain (Xprinta Signs Spain S.L.), en tant que responsable de ce site web, s’engage à traiter l’information de ses utilisateurs et clients avec toutes les garanties et à respecter les exigences nationales et européennes qui réglementent la collecte et l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.

Par conséquent, ce site Web est strictement conforme à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), et au décret royal 1720/2007, du 21 décembre, connu sous le nom de Règlement pour le développement de la LOPD. Il est également conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu’à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web qui composent le site web de Xprinta Signs Spain, y compris les contenus et les services qui y sont mis à disposition. Toute personne accédant au site web http://www.bricotoldo.com (« utilisateur ») accepte d’être liée par les conditions générales en vigueur à tout moment sur le portail http://www.bricotoldo.com.

Données personnelles que nous collectons et comment nous les collectons

Lire la politique de confidentialité.

Engagements et obligations des utilisateurs

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec Xprinta Signs Spain. Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou d’une manière susceptible de causer des dommages ou d’entraver le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne le contenu de ce site web, il est interdit :
Reproduction, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation de ma part en tant que propriétaire légitime ;
Toute violation des droits du fournisseur ou de moi-même en tant que propriétaire légitime ;
Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Lors de l’utilisation du site web, http://www.bricotoldo.com, l’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Xprinta Signs Spain ou de tiers, d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le portail http://www.bricotoldo.com ou d’empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation normale du site web.

Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, http://www.bricotoldo.com ne peut garantir l’absence de logiciels malveillants ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur (logiciels et matériel) ou dans ses documents électroniques et les fichiers qu’ils contiennent, bien que tous les moyens nécessaires et les mesures de sécurité appropriées aient été pris pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Mesures de sécurité

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à Xprinta Signs Spain peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à Xprinta Signs Spain S.L., qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Plate-forme de résolution des conflits

Nous mettons également à la disposition des utilisateurs la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Xprinta Signs Spain, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Xprinta Signs Spain.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le contenu (y compris la structure, la sélection, l’arrangement et la présentation de celui-ci), les podcasts, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est protégé par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et à d’autres droits de propriété et lois de l’Espagne.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le site web, il doit en informer Xprinta Signs Spain :
Les données personnelles de la personne concernée qui est le détenteur des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle elle agit dans le cas où la plainte est déposée par un tiers autre que la personne concernée.
Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Liens externes

Les pages du site web http://www.bricotoldo.com contiennent des liens vers d’autres sites web et des contenus appartenant à des tiers, tels que
Ressources
Contenu d’autres blogs
Liens d’affiliation

Exclusion de garantie et de responsabilité

Xprinta Signs Spain S.L. (Xprinta Signs Spain) ne donne aucune garantie et n’est responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui peuvent être causés par :
Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web, de ses services et de son contenu ;
L’existence de logiciels malveillants, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ;
Utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales ;
le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le fournisseur n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage résultant d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre Xprinta Signs Spain et les utilisateurs de ses services télématiques sur ce site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles et aux tribunaux de Madrid.

Contact

Si un utilisateur a des questions sur ces conditions générales ou des commentaires sur le portail http://www.bricotoldo.com, il peut contacter info@xprinta.com.

L’avis juridique a été mis à jour pour la dernière fois le 26-12-2018.

Ce site web est la propriété de XPRINTA SIGNS SPAIN, S.L. CIF : B-86679289 Registro Mercantil de Madrid Tomo : 30.874 Folio : 17 Sección : 8 Hoja : M-555678

Adresse : Calle Laguna del Marquesado, 10 Nave 18 – 28021 – Madrid
Courriel : info@xprinta.com
Téléphone : 91 505 29 27