{"id":56826,"date":"2018-07-19T11:42:13","date_gmt":"2018-07-19T11:42:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bricotoldo.com\/information\/avis-juridique\/"},"modified":"2023-04-11T07:42:32","modified_gmt":"2023-04-11T07:42:32","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bricotoldo.com\/fr\/information\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.47&Prime;][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.48&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.47&Prime; parallax=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb parallax_method=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.10.1&Prime;]<\/p>\n<h1 class=\"ewt\"><span style=\"color: #6d6d6d;\">Avis juridique<\/span><\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Coordonn\u00e9es de la personne responsable<\/strong><\/p>\n<p>Identit\u00e9 du responsable : Xprinta Signs Spain S.L.<\/p>\n<p>Nom commercial : Xprinta Signs Spain<\/p>\n<p>CIF : B-86679289 Registro Mercantil de Madrid Volume : 30.874 Folio : 17 Section : 8 Page : M-555678<\/p>\n<p>Adresse : Laguna del Marquesado. 28021 Madrid (Madrid)<\/p>\n<p>Courriel : info@xprinta.com<\/p>\n<p>Dans cet espace, l&rsquo;utilisateur peut trouver toutes les informations relatives aux termes et conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent la relation entre les utilisateurs et Xprinta en tant que responsable de ce site web. En tant qu&rsquo;utilisateur, il est important que vous preniez connaissance de ces conditions avant de poursuivre votre navigation.<\/p>\n<p>Xprinta Signs Spain (Xprinta Signs Spain S.L.), en tant que responsable de ce site web, s&rsquo;engage \u00e0 traiter l&rsquo;information de ses utilisateurs et clients avec toutes les garanties et \u00e0 respecter les exigences nationales et europ\u00e9ennes qui r\u00e9glementent la collecte et l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, ce site Web est strictement conforme \u00e0 la loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD), et au d\u00e9cret royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, connu sous le nom de R\u00e8glement pour le d\u00e9veloppement de la LOPD. Il est \u00e9galement conforme au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu&rsquo;\u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI).<\/p>\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&rsquo;utilisation (y compris le simple acc\u00e8s) des pages web qui composent le site web de Xprinta Signs Spain, y compris les contenus et les services qui y sont mis \u00e0 disposition. 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(Xprinta Signs Spain) ne donne aucune garantie et n&rsquo;est responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par :<br \/> Le manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web, de ses services et de son contenu ;<br \/> L&rsquo;existence de logiciels malveillants, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ;<br \/> Utilisation ill\u00e9gale, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ;<br \/> le manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d&rsquo;utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<br \/> Le fournisseur n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de ce site web.<\/p>\n<p><strong>Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre Xprinta Signs Spain et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques sur ce site web sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles et aux tribunaux de Madrid.<\/p>\n<p><strong>Contact<\/strong><\/p>\n<p>Si un utilisateur a des questions sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des commentaires sur le portail http:\/\/www.bricotoldo.com, il peut contacter info@xprinta.com.<\/p>\n<p>L&rsquo;avis juridique a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 26-12-2018.<\/p>\n<p>Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de XPRINTA SIGNS SPAIN, S.L. 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